La déclaration préalable

Détail des travaux soumis à déclaration (hors sites classés, secteurs sauvegardés) :

Aménagements extérieurs

Les règles d’urbanisme, et donc les déclarations, sont différentes d’une commune
à l’autre.

Elles peuvent varier en fonction de votre commune, de la situation de votre terrain
ou d’une législation particulière.
Il est donc préférable, avant toute chose, de prendre contact avec votre mairie.

Préau / Carport

Déclaration préalable
pour une surface de moins de 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant) Un permis de construire
pour plus de 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant)

Abris de jardin

Déclaration préalable pour une surface de moins de 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant)

Un permis de construire
pour plus de 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant)

Terrasse

Déclaration préalable
pour une surface de moins de 20 m2. Un permis de construire
pour plus de 20 m2.

Clôtures

Déclaration préalable pour certaines communes.
Haie Déclaration préalable pour certaines communes.

Abris piscine

Déclaration préalable
pour une hauteur inférieure à 1,8 m. Un permis de construire
pour une hauteur supérieure à 1,8 m.

Loggia/Véranda

Déclaration préalable
pour une surface de moins de 40 m2. Un permis de construire
pour plus de 40 m2.

Patio

Déclaration préalable
pour une surface de moins de 40 m2. Un permis de construire
pour plus de 40 m2.

Piscine

Déclaration préalable pour un bassin de moins de 100 m2. Permis de construire pour bassin de plus de 100 m2, ou couverte de plus de 1,8 m de haut.

Pergola

Déclaration préalable
pour une surface de moins de 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant) Un permis de construire
pour plus de 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant)

Portail

Déclaration préalable pour certaines communes.
Pilier Déclaration préalable pour certaines communes. Permis de construire si supérieure à 12 m.

Barbecue

Déclaration préalable
pour une surface de plus de 2 m2 en dur.

SERRE (potager)

Déclaration préalable
pour une hauteur supérieure à 1,8 m et inférieure à 4m. Un permis de construire pour une hauteur supérieure à 4 m ou très grande superficie
(2000 m2).