La déclaration préalable

Détail des travaux soumis à déclaration (hors sites classés, secteurs sauvegardés) :

Aménagements extérieurs

Les règles d’urbanisme, et donc les déclarations, sont différentes d’une commune
à l’autre.

Elles peuvent varier en fonction de votre commune, de la situation de votre terrain
ou d’une législation particulière.
Il est donc préférable, avant toute chose, de prendre contact avec votre mairie.


Préau / Carport

Déclaration préalable
pour une surface de moins de 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant) Un permis de construire
pour plus de 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant)


Abris de jardin

Déclaration préalable pour une surface de moins de 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant)

Un permis de construire
pour plus de 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant)


Terrasse

Déclaration préalable
pour une surface de moins de 20 m2. Un permis de construire
pour plus de 20 m2.


Clôtures

Déclaration préalable pour certaines communes.
Haie Déclaration préalable pour certaines communes.


Abris piscine

Déclaration préalable
pour une hauteur inférieure à 1,8 m. Un permis de construire
pour une hauteur supérieure à 1,8 m.


Loggia/Véranda

Déclaration préalable
pour une surface de moins de 40 m2. Un permis de construire
pour plus de 40 m2.


Patio

Déclaration préalable
pour une surface de moins de 40 m2. Un permis de construire
pour plus de 40 m2.


Piscine

Déclaration préalable pour un bassin de moins de 100 m2. Permis de construire pour bassin de plus de 100 m2, ou couverte de plus de 1,8 m de haut.


Pergola

Déclaration préalable
pour une surface de moins de 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant) Un permis de construire
pour plus de 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant)


Portail

Déclaration préalable pour certaines communes.
Pilier Déclaration préalable pour certaines communes. Permis de construire si supérieure à 12 m.


Barbecue

Déclaration préalable
pour une surface de plus de 2 m2 en dur.


SERRE (potager)

Déclaration préalable
pour une hauteur supérieure à 1,8 m et inférieure à 4m. Un permis de construire pour une hauteur supérieure à 4 m ou très grande superficie
(2000 m2).

Le Permis de construire

Vous êtes un Particulier ou un Professionnel, je réalise pour vous l’ensemble des éléments nécessaires à l’instruction de votre permis de construire.

Pour la réalisation de votre projet, voici les éléments qui vous seront demandées :

  • votre nom, prénom et adresse du projet
  • le règlement d’urbanisme de votre commune, PLU (votre mairie doit vous le fournir)
  • une description sommaire de votre projet et des matériaux (type de couverture, charpente, menuiseries, type de mur, revêtement mural)
  • un plan de géomètre ou la référence cadastrale de votre parcelle
  • des esquisses ou croquis côtés de votre projet avec son implantation sur le terrain
    l’altimétrie du terrain (indiqué sur le plan du géomètre)
  • L’emplacement des arbres, haies et clôtures existantes, à créer ou à supprimer
  • des photos indiquant l’environnement proche et lointain de votre projet

Vous pouvez me joindre en vous rendant sur la page contact ou à l’adresse mail besnardjordan7@gmail.com pour toutes questions.

La prestation comprend l’ensemble des pièces nécessaire à l’instruction du dossier :

– PCMI 1 : un plan de situation du terrain
– PCMI 2 : un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
– PCMI 3 : un plan de coupe du terrain et de la construction
– PCMI 4 : une notice décrivant le terrain et présentant le projet
– PCMI 5 : un plan des façades et des toitures
– PCMI 6 : un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
– PCMI 7 et 8 : une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et lointain
formulaire CERFA pré-rempli

Des vues 3D vous seront fournis en amont du permis afin que vous puissiez visualiser votre projet.

Lorsque le Permis sera terminé, il vous restera qu’à l’imprimer au format A3, signer toutes les pages et le déposer en mairie.


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